À la date du premier janvier 2018, le contribuable a la possibilité de choisir entre l’imposition du dividende au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % et sans application de l’abattement de 40 %) et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec abattement). Pour mieux comprendre ce fait, il faudra se demander : qu’est-ce qu’un abattement ?

Qu'est-ce qu'un abattement fiscal ?

On entend par abattement fiscal toute réduction légale de l’ensemble des revenus utilisés par l’administration fiscale afin de calculer le montant de l’impôt. En effet, cette réduction se fait donc sur la base d’imposition. En d’autres termes, l’abattement fiscal est une déduction qui est appliquée sur l’assiette taxale soumise à l’impôt. Il est basé sur un processus dont le fonctionnement se rapproche de l’exonération. La base d’imposition est nulle quand le coût de l’abattement suffit pour couvrir les revenus imposables.

L’abattement fiscal est-il un avantage ?

Selon sa définition, l’abattement fiscal a comme avantage de permettre la réduction du montant servant de base dans le calcul du paiement de l’impôt. Au fait, il diminue considérablement la base imposable dans les cas de prélèvements fiscaux (ou sociaux), d’impôt sur le revenu ou de succession. Il est donc clair qu’avec les abattements fiscaux, le contribuable paiera moins d’impôts. Il faut noter que l’abattement compense de façon forfaitaire les charges et les frais du propriétaire. L’assurance, l’amortissement et les réparations sont quelques exemples de charges considérées.

Comment bénéficier d'un abattement fiscal ?

Afin de bénéficier de l’abattement fiscal, le contribuable devra faire la déclaration du montant de ses revenus imposables sans considérer l’abattement. Dans le cas où le montant de l’abattement ne couvre pas le montant réel de la somme professionnelle payée par le contribuable, celui-ci peut faire recours à la déduction desdits frais réels. Mais ici, les 10 % d’abattement ne sont pas appliqués. Il y a également un abattement spécifique pour les frais professionnels des artistes (de 5 % ou de 14 %).

Remarque : Les frais de formation, les frais de représentation, les frais de fournitures diverses, les frais vestimentaires, les frais de coiffure et les frais médicaux spécifiques sont déduits de 5 % à partir de la rémunération annuelle. Mais les frais d’entretien d’instruments de musique, les frais d’achat d’instruments et les frais médicaux intimement liés au métier sont pris en compte à hauteur de 14 %.

L’abattement fiscal : plancher et plafond

De façon annuelle, il y a toujours une réévaluation du montant minimal et du montant maximal de la déduction accordée comptant pour l’abattement. Selon les revenus de 2019, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite culmine à 393 euros par personne (au minimum) et de 3 850 euros par foyer fiscal (au maximum). Le montant minimal de déduction comptant pour l’abattement de 10 % s’élève à 441 euros tandis que le montant maximal de déduction pour l’abattement de 10 % est placé à 12 627 euros par personne.

Crédit d’impôt, réduction d’impôt et abattement fiscal

Le crédit d’impôt est une déduction qui s’applique au montant de l’impôt dû par le contribuable et qui peut donner lieu à une certaine restitution. Quant à la réduction d’impôt, elle est aussi une déduction qui s’applique au montant d’impôt dû par le contribuable, mais qui ne donne pas lieu à aucune forme de restitution. En ce qui concerne l’abattement, c’est une forme de déduction qui s’applique sur l’assiette taxable soumise à l’impôt. Son effet peut être senti dans le sens de la réduction de l’assiette taxable (l’amener à néant). L’abattement ne donne aucune restitution d’impôt au contribuable. Il faut également noter que l’application de l’abattement fiscal se fait en fonction du type de revenus en jeu, mais aussi de la situation fiscale du contribuable.

Quelques précisions sur l’abattement

Selon le barème kilométrique et votre moyen de locomotion, l’éligibilité de l’abattement se fait sur les frais de transport (domicile travail), sur les frais d’acquisition en vue de la documentation pour la formation personnelle et sur les frais de restauration. Dans le domaine fiscal et social, il existe plusieurs types d’abattements. Ceux-ci ont pour fonction de réduire le montant servant de base de calcul pour le paiement de l’impôt. Mais il faut retenir que l’abattement fiscal appliqué sur les frais professionnels concerne les revenus imposables de chaque membre du foyer fiscal. Ce qui se fait pour chaque année fiscale. Par contre, les journalistes ont droit à un abattement pour calculer leur impôt sur leurs revenus nets. Celui-ci est forfaitaire et s’élève à 7 650 euros.

Les dividendes et l’abattement de 40 %

Suite à l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, les dividendes des personnes physiques subissaient un abattement de 40 % sur le montant des dividendes distribués. L’abattement sert simplement pour compenser l’imposition doublement subie par le dividende. Alors que ce dernier avait déjà été imposé à l’impôt sur les sociétés au nom de la société comme un produit taxable.

Par ailleurs, c’est dans certaines conditions que l’abattement de 40 % est appliqué. Il faut que les dividendes soient décidés en Assemblée Générale (AG) d’une part. D’autre part, il faut que la société distributrice soit une société française ou une société dont le siège est situé dans l’espace de l’Union européenne. Elle peut être également une société dont le siège est dans un État ayant conclu un accord avec l’Hexagone afin d’éviter les impositions doubles.

Comment est calculé un abattement fiscal ?

Il est très simple à calculer. Dans le but de compenser les dépenses professionnelles comme les frais de transport (ou les pauses déjeuner), le gouvernement applique dès le départ et pour tous, un abattement automatique de 10 %. Ce dernier concerne tous vos revenus imposables. Pour le calcul, l’État prend votre revenu net global qu’il réduit de 10 %. Ledit revenu tient compte de votre salaire dans lequel il faut soustraire les pensions et/ou déficits fonciers. Désormais, vous pouvez le calculer vous-même.