Aujourd’hui, il est fréquent de rencontrer bon nombre de gens qui cherchent à sortir de la copropriété dans laquelle ils ont toujours vécu. Cela suscite des interrogations qui nécessitent des réponses précises et pointues. Ainsi, certains cherchent à savoir la gestion qui se fait autour de la copropriété horizontale, mais d’autres se concentrent plutôt sur comment sortir de ce système. Mais avant, il faut avoir une idée claire sur cette notion.
Bien qu’elle soit un ensemble de constructions comme la copropriété verticale, la copropriété horizontale a des particularités qui la définissent. Ainsi, elle désigne un ensemble de lots de bâtiments individuels érigés sur un terrain commun sectionné en plusieurs zones de jouissances. Elle est encore connue sous le nom de « copropriété pavillonnaire » et régit tout particulièrement un ensemble de maisons individuelles. Cette copropriété est moins répandue que la verticale connue de tous.
Il faut comprendre ici que le propriétaire n’est pas le seul détenteur des droits concernant la maison et le terrain. En effet, le pavillon peut être exclusivement à lui seul, mais le terrain reste commun. Lorsque le promoteur réalise un programme immobilier pour construire le pavillon, le terrain est morcelé en plusieurs lots à savoir : le pavillon même, la quote-part des parties communes telles que les bâtiments communs et la portion sur laquelle est construite la maison.
Établie selon le régime juridique de la copropriété, elle s’offre souvent les services d’un professionnel de l’immobilier pour assurer sa gestion. Celui-ci agit en conformité avec le règlement de copropriété. Elle exige cependant la tenue d’une assemblée générale tout au moins une fois l’an qui va se statuer sur les travaux à réaliser dans la copropriété. Élire un conseil syndical et être soumises à l’obligation d’immatriculation des copropriétés sont d’autres pratiques observables dans cette forme de copropriété.
Si vous voyez la copropriété horizontale comme ayant trop de limites judiciaires et de contraignantes pour les propriétaires, il serait mieux pour vous d’en sortir. Mais comment ? Vous aurez juste à lutter pour avoir la décision unanime de l’ensemble des copropriétaires au cours d’une assemblée générale. Par ailleurs, si vous n’y arrivez pas, un copropriétaire peut obtenir une autorisation de se retirer de la copropriété de manière solitaire ou même de proposer la scission de copropriété.
La scission de copropriété désigne la séparation d’un ou de plusieurs lots de la copropriété initiale dans le but de transformer ces derniers pour en faire une propriété distincte et autonome vis-à-vis de celle initiale. La scission peut être judiciaire (imposée par le Président du TGI statuant ou en différé) ou conventionnelle (suite à un vote lucide à l’Assemblée Générale). Elles sont régies respectivement par les articles 28 et 29 de la loi du 10 juillet 1965.
Dans le cas d’une scission conventuelle, un seul propriétaire peut formuler la demande de façon personnelle et il devient par la même occasion l’unique propriétaire de la nouvelle propriété. Cette dernière relève désormais du droit de propriété organisé par le Code civil et non le régime de la copropriété. En effet, c’est ce que dit l’article 28-I qui se précise un peu plus dans l’article 28 — II. Ici, il est question de scission demandée par un groupe de propriétaires.
Il faut retenir simplement que dans ces deux cas, l’assemblée générale du syndicat initial donne son opinion à la même majorité concernant les conditions juridiques, matérielles, financières nécessaires à la division. Juste après l’accomplissement de l’ensemble des formalités prévues par l’article 28, le syndicat des copropriétés doit disparaître. Les parties communes du syndicat initial doivent partager ou du moins, être confiées à une entité de gestion autonome. Il est impossible au juge d’autoriser une scission refusée par l’AG.
En conclusion, on a deux copropriétés voisines autonomes et distinctes qui cohabitent, mais chacune avec son propre syndic, son propre règlement de copropriété et ses AG, etc.
Elle est réservée pour traiter des cas plus particuliers et difficiles. Elle vise à rétablir le bon fonctionnement normal de la copropriété et intervient suite à une autorisation émise par le Président du TGI. La scission judiciaire laisse place à trois situations. La plus fréquente est celle dans laquelle la copropriété initiale donne naissance à deux ou trois syndicats autonomes. Dans la seconde situation, un bâtiment est retiré du syndicat initial pour former une propriété séparée qui n’est plus régie selon les termes de la copropriété. Enfin, la dernière situation est la suppression simple de la copropriété par la division du terrain commun suite à la disparition du syndicat.
En tant que propriétaire, c’est à vous de faire le choix qui convient après avoir pesé le pour et le contre.
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