Faire opposition à un chèque : quelle est la procédure ?

À un moment donné, il peut arriver que vous ayez un problème relatif à votre chèque. Cela peut être un vol, une perte ou des erreurs dans le contenu. Dans ce cas, faire une opposition est obligatoire pour avoir l'assurance que le chèque ne sera pas encaissé. Pourquoi ? Comment faire ? Quelles sont les conséquences et y a-t-il des frais ? Cet article vous donne plus de précision.

Pourquoi faire opposition à un chèque ?

Quatre situations peuvent se présenter à une personne pour pouvoir faire opposition sur un chèque. La première est le vol ou la perte d'un chèque afin d'éviter un encaissement frauduleux. La deuxième est une erreur dans l'émission du chèque qui peut concerner le montant, le nom du bénéficiaire. Il y a aussi l'opposition dans le cas d'un chèque falsifié ou altéré. Et enfin, faire un cheque sans provision peut conduire à une demande de contestation de ce dernier.

Si vous êtes le bénéficiaire et que vous avez perdu le chèque, prévenez l'émetteur pour qu'il fasse immédiatement l'annulation. Ce cas peut arriver par exemple dans le cas d'un paiement de salaire par chèque.

Comment faire une opposition à un chèque ?

La procédure varie à quelques détails dans chaque établissement bancaire en France. Mais en gros, voici les étapes :

  • Contacter sa banque soit par téléphone ou directement au bureau et de fournir les éléments nécessaires tels que le numéro du chèque, la date d'émission, le montant, le bénéficiaire, etc.
  • Préciser le motif et confirmer par écrit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque
  • Fournir les documents nécessaires demandés par sa banque tel qu'une copie de déclaration de vol, de perte, une copie de pièce d'identité du titulaire de compte, etc.

Si plusieurs chèques sont concernés, la procédure reste la même en renseignant le numéro de tous les chèques et les autres détails s'il y en a (montants, bénéficiaires, etc.)

Modèle de lettre d'opposition sur un chèque

Voici un modèle de lettre opposition chèque. Mettez dans l'en-tête votre nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail et la date du jour. Mettez comme objet : opposition à un chèque ou sur plusieurs chèques.

Le corps de la lettre sera la suivante :

Je soussigné(e) [nom et prénom], titulaire du compte bancaire [numéro de compte], souhaite faire une opposition au chèque ou aux chèques [numéro du ou des chèques], d'un montant de [montant] émis à l'ordre de [nom du bénéficiaire]. Je fais cette opposition pour la raison suivante [mettez la raison]. Je demande que cette opposition soit prise en compte immédiatement. Vous mettez ensuite votre nom et prénom et une signature.

Quel est le délai pour faire opposition à un chèque ?

La durée pour faire opposition à un chèque dépend du motif. S'il est lié à un vol, une perte ou une utilisation frauduleuse, le délai pour faire opposition est de 48 heures à compter de la constatation de l'infraction. S'il est lié à une erreur d'émission du chèque, le délai est de 8 jours à partir de la date d'émission du chèque.

Attention, la demande d'opposition est toujours confirmée par une lettre. Celle-ci doit être faite immédiatement sous peine de voir l'opposition annulée. Vous pouvez suivre l'évolution de la situation en contactant votre banque.

Est-ce payant de faire opposition à un chèque ?

Oui, faire opposition à un chèque peut être payant. En effet, certaines banques peuvent facturer des frais pour cette opération, qui varient en fonction de l'établissement de crédit et du contrat souscrit par le titulaire du compte qu'il soit un particulier ou une entreprise. Les frais peuvent être un forfait fixe ou un pourcentage du montant du chèque. Renseignez-vous auprès de votre banque ou de votre gestionnaire de compte pour connaître les détails.

Quelles sont les conséquences d'une opposition à un chèque ?

Les conséquences sont en fonction de la situation à laquelle la contestation a été demandée.

  • Bloquer le paiement : c'est la première conséquence sur tous les types d'opposition de chèque. Peu importe le cas de figure (vol, perte, falsification, erreur), l'objection permet de bloquer le paiement du chèque en question.
  • Frais bancaire : certaines banques peuvent facturer une opposition. La somme des frais varie selon la banque et les termes du contrat de l'émetteur du chèque.
  • Poursuites judiciaires : si le chèque émis par le titulaire du compte manque de provision, l'opposition peut entraîner des poursuites judiciaires pour cause de chèque sans provision.
  • Suspensions des moyens de paiement : la banque peut décider de suspendre les moyens de paiement associé au compte (carte bancaire, chéquier, etc.) pour éviter toute utilisation frauduleuse.

Fausse déclaration : quelles sont les conséquences ?

Une fausse déclaration est considérée comme un délit pénal. Le titulaire du compte risque d'être poursuivi pour escroquerie ou fausse déclaration. La personne encourt 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Veillez donc à bien mettre les choses au clair.

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