Apporteur d'affaires immobilier : comment établir un contrat ?

Un apporteur d'affaires immobilier est un commercial chargé de mettre en relation le prospect et le vendeur. Il a donc pour mission principale de prospecter un bien immobilier à vendre ou à louer pour des investisseurs ou des propriétaires divers. Son objectif est de faciliter la transaction immobilière et faire gagner du temps à ses clients. L’activité est-elle réglementée ? Comment établir un contrat entre une entreprise et un apporteur d’affaires immobilier ? Quel est le montant de sa commission ou de sa rémunération ?

Qu'est-ce qu'un apporteur d'affaires dans l'immobilier ?

Un apporteur d’affaires est un professionnel qui joue le rôle d’intermédiaire entre les clients potentiels (une personne physique ou morale) et les propriétaires, que ce soit pour acheter, louer ou vendre un bien immobilier. Le statut apporteur d'affaires est un professionnel indépendant. Ses principaux chalands sont les promoteurs immobiliers, les agents immobiliers et les investisseurs immobiliers. Il fournit également des conseils sur mesure afin de vendre, d’acheter ou de louer dans les meilleures conditions. Sur le marché de l’immobilier, l’apporteur d’affaires tient une place prépondérante, car il accélère et sécurise la transaction immobilière.

On tient à noter que l’apport en affaires immobilier est une activité réglementée par la loi Hoguet qui entre dans le cadre de la formation loi Alur. Le prestataire reçoit une rémunération en contrepartie de ses services. La mise en relation avec les deux parties, par exemple un particulier et une entreprise, doit être effectuée de manière légale. Une fois le contrat conclu, la mission de l’apporteur d’affaires prend fin.

Attention ! L’apporteur d’affaires immobilier n’intervient en aucun cas pour le compte de l’entreprise, il ne la représente pas non plus, ce qui est le cas d’un agent immobilier. Il n’y a pas non plus de contrat de travail établi, mais plutôt de contrat d’apport d’affaires.

Quelle rémunération pour un apporteur d'affaire immobilier ?

Un apporteur d'affaires particulier ou professionnel est rémunéré à la commission dont le montant est proportionnel à celui de la transaction immobilière conclue. En règle générale, il perçoit une rémunération équivalente à 2 à 5 % du montant du bien immobilier. Par conséquent, plus la somme est importante, plus ses honoraires sont élevés.

La commission d’un apporteur d’affaires immobilier peut également prendre deux formes :

  • fixe : le montant de la commission est alors connu à l’avance et ne change pas une fois le contrat conclu ;
  • variable : la commission varie selon le prix de vente du bien immobilier.

Il peut aussi arriver que le prestataire combine ces deux options au cours de son activité. Quoi qu’il en soit, la commission de l’apporteur d’affaires immobilier est seulement versée lors de la signature de l’acte de vente. Toutefois, le paiement peut être différé dans des cas spécifiques jusqu’à la vente effective du bien immobilier.

Pourquoi faire appel aux services d’un apporteur d’affaires immobilier ?

L’apporteur d’affaires immobilier est un spécialiste de l’immobilier qui a pour vocation d’aider un particulier, une entreprise ou un professionnel à dénicher un bien immobilier conformément à leurs attentes. En fait, il est possible de recourir à ses services dans le cadre d’une vente, une location et un achat immobilier ou bien pour la gestion locative d’un bien immobilier.

En outre, faire appel à un apporteur d’affaires immobilier peut aider une entreprise à identifier les acteurs les plus intéressants sur le marché ainsi que la solvabilité des clients potentiels. Cela permet à l’entreprise de sécuriser une transaction immobilière et de minimiser les risques. Il saura aussi apprécier l’intérêt commercial de cette mise en relation et faciliter la communication ainsi que le rapprochement entre l’acheteur et le vendeur. Pour l’entreprise, cette solution permet de gagner un temps précieux et de fluidifier une future relation commerciale.

Quelles sont les qualités d’un apporteur d’affaires immobilier ?

Peu importe l’apporteur d'affaires statut, ce dernier a pour mission principale de trouver des chalands à la recherche d’un bien immobilier à louer, à acheter ou à vendre. Il leur explique également toutes les informations relatives aux différents types de biens immobiliers en vente sur le marché.

Pour exercer l’activité d’un apporteur d’affaires immobilier, il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme spécifique ou de justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur. En revanche, il vaut mieux avoir une parfaite connaissance du marché immobilier et des biens disponibles actuellement afin de rentabiliser son activité. Dans le cas contraire, il ne pourra pas fournir des conseils avisés aux clients potentiels. De même, il doit avoir un bon sens du relationnel et de la négociation pour s’adapter aux différents profils des cibles.

Apporteur d’affaires immobilier : comment établir un contrat ?

L’établissement d’un contrat entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires est indispensable. C’est un acte sous seing privé. Si les enjeux sont trop importants, il est préférable de faire rédiger l’acte par des juristes ou des avocats pour avoir un contenu en bonne et due forme. Il doit également être signé par les parties concernées et mettre en avant :

  • l’identité des signataires ;
  • l’objet du contrat ;
  • les limites de la mission de l’apporteur d’affaires immobilier ;
  • son champ d’intervention et ses obligations ;
  • le type de clients à prospecter ;
  • les modalités de l’apport d’affaires ;
  • sa rémunération ;
  • la rupture éventuelle du traité ;
  • sa durée.

Bon à savoir : Le contrat permet d’encadrer et de sécuriser une relation entre les parties, mais aussi de protéger l’apporteur d’affaires immobilier.

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