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Le salarié d'une entreprise peut-il démissionner sans préavis ? Peut-on soumettre une démission à son employeur sans faire de préavis ? Dans le cadre d'une rupture de contrat, en CDD comme en CDI, une lettre de démission ne dispense pas le salarié d'un droit de préavis. Quitter son emploi sans préavis revient à faire un abandon de poste et est passible de licenciement. Toutefois, il existe quelques exceptions à la règle.
Le salarié peut mettre fin à un contrat à durée indéterminée de sa propre initiative, ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en accord avec son employeur. En principe, le salarié peut démissionner à tout moment pour des raisons personnelles ou professionnelles, mais toujours avec un préavis. Pour quitter un emploi en CDI sans préavis, l'option de la dispense de préavis de démission est envisageable. Cette solution est accordée en cas de grossesse ou accouchement, ou lorsque la démission est soumise à la fin d'un congé en vue de la création d'une société. Deux cas peuvent se présenter :
Il arrive que le patron impose une exemption de préavis à son employé, sous condition de lui verser une allocation compensatrice d'indisponibilité.
De manière générale, la durée du congé est fixée par :
Dans la pratique, un congé de démission peut durer entre une semaine à trois mois, selon le statut de l'employé (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise ou cadres). Cependant, les deux parties (directeur de la société et employé) peuvent se mettre d'accord sur un délai d'indisponibilité commun, sans tenir compte des accords collectifs en vigueur dans l'entreprise.
Lorsqu'elle n'est pas fixée par la convention collective de la société, les usages de la profession ou le droit local, le préavis peut durer en fonction des clauses du contrat de travail signé, dans le cas d'une démission, d'un contrat longue durée. Dans la pratique, les références usuelles concernant une démission d'un emploi permanent sont les suivantes :
Dans la pratique, d'autres critères sont aussi pris en compte dans le calcul de la période du préavis en cas de démission, dont notamment l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Dans d'autres cas, le salarié et la société peuvent décider d'une date d'un commun accord, sans tenir compte de tous les autres paramètres (contrat de travail, convention collective, usages de la profession, règlement législatif local). Dans ce cas, le directeur d'entreprise peut aussi décider de ne pas verser un frais de dédommagement de préavis au salarié.
Il existe aussi des cas exceptionnels où le salarié peut être dispensé d'exécuter un sursis de congé avant de mettre un terme à son contrat de travail. Cette exemption peut être accordée à la demande de l'employé, mais elle peut aussi être imposée par l'employeur. Dans la pratique, l'exemption de congé est accordée en cas de grossesse ou lorsque l'employé décide de s'occuper de son enfant après l'accouchement. Elle est aussi légalement attribuée à un salarié licencié pour faute grave, en raison d'une inaptitude ou d'un manquement à ses obligations d'employé. De même, un employé qui décide de quitter son travail pour créer sa propre entreprise est exempt de préavis. Bien évidemment, l'employeur n'est pas obligé de verser une allocation de congé à son employé dans ces cas précis. L'employé peut aussi partir dès qu'il le souhaite.
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